Accueil   Maison à vendre   Appartement à vendre   Placer une annonce -  Espace perso -  Tarif annonces - 
  
CONDITIONS GENERALES ET D'UTILISATION.

L'utilisation du site ENTRE-PARTICULIERS.BE implique pour l'utilisateur l'acceptation dans leur intégralité des présentes conditions générales et d'utilisation.


Le site ENTRE-PARTICULIERS.BE est géré techniquement par par :
ARTIE'S sprl
Avenue Coghen, 197 tbe 12
1180 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)476.809.658

TVA : BE 0426.405.862

et administrativement par :

Jean-Marc Wilvers
Avenue Franklin Roosevelt, 266
1050 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 660 34 65
TVA :BE 0886.764.595




Par le seul fait de placer une annonce sur le site de ENTRE-PARTICULIERS.BE, l'utilisateur s'engage à ne divulguer aucun contenu (image, photo...) qui contreviendrait aux droits intellectuels de tiers (copyrights, droit à l'image...) à la morale et/ou aux bonnes mœurs, aurait une tendance politique, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le contenu divulgué doit correspondre à un usage normal du site. De plus, le seul fait pour l'utilisateur de déposer une annonce garantit en outre que ses renseignements sont exacts et ne comporte aucune information destinée à tromper ou à masquer la réalité.

Tout contrevenant éventuel s'exposera à des poursuites judiciaires et au paiement d'amendes, dommages et intérêts au bénéfice de ENTRE-PARTICULIERS.BE.

Tout texte, donnée, photo, vidéo, message ou autre contenu placé sur le site par un utilisateur l'est sous sa seule responsabilité. Etant donné qu'ENTRE-PARTICULIERS.BE ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les utilisateurs, il ne peut dès lors en assumer la responsabilité.

Par la simple utilisation du site, l'utilisateur s'engage à indemniser ENTRE-PARTICULIERS.BE, ses dirigeants ou représentants, contre tout recours en responsabilité ou autre action en justice qui serait intenté par des tiers contre elle à la suite du placement par vous d'un contenu déclaré illégal.

Tout utilisateur est libre de s'inscrire sur le site de ENTRE-PARTICULIERS.BE en complétant un formulaire avec ses données personnelles. Son inscription lui permet d'avoir accès aux informations utiles pour la bonne gestion de ses annonces, et au mot de passe personnel et confidentiel, dont il est seul responsable et qu'il s'engage et à ne pas le divulguer à des tiers.

ENTRE-PARTICULIERS.BE s'efforce de mettre en ligne des annonces fiables et régulièrement mises à jour. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables d'erreurs qui se seraient glissées dans le contenu de l'annonce ou de la fin de disponibilité d'un bien immobilier annoncé par un propriétaire. Il vous appartient à vous seul de vérifier auprès du propriétaire, la disponibilité du bien et l'exactitude des renseignements fournis. Au cas où vous constateriez une anomalie, nous vous prions de nous en avertir au plus tôt par le biais de la rubrique consacrée à cet effet, afin que nous puissions la faire corriger par son auteur, sans que la correction puisse nous en être imputée .

Tout lien de ENTRE-PARTICULIERS.BE vers un site externe n'engage que la responsabilité du lien destinataire, ENTRE-PARTICULIERS.be n'étant en rien responsable (tant au niveau de la pertinence ou de l'exactitude des informations publiées), ni considéré comme en approuvant le contenu. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables à leurs produits et services. Avant de prendre une décision importante, nous recommandons dès lors de faire appel aux conseils de professionnels avisés (experts, architectes, avocats, notaires, fiscalistes ou autres).


Restriction d'accès au site.

Ce site d'annonce est strictement réservé aux particuliers, à l'exclusion de tout autre intermédiaire professionnel ou non. Tout utilisateur inscrit sur le site certifie sur l'honneur ne pas être ni travailler pour un professionnel immobilier (agent, syndic, gérant d'immeuble, etc.) soumis à l'inscription à l'I.P.I. Les seules exceptions à cette règle sont les NOTAIRES, considérés comme des partenaires et conseillers du particulier, les sociétés agissant en leur compte en tant que propriétaire uniquement. Pour la location, les particuliers se déclarant "marchands de biens" et proposant uniquement des biens dont ils sont propriétaires (biens de leur patrimoine) sont également admis sur le site.


Toute annonce placée par ou pour compte d'intermédiaires exclus de l'usage du site fera l'objet d'une amende irréductible et forfaitaire de 2.000€ (deux mille euros) par infraction constatée. Le dépositaire de l'annonce incriminée sera considéré comme directement responsable. L'intermédiaire pour lequel il a agit sera poursuivi en co-responsabilité et redevable d'une amende irréductible de 5.000€ (cinq mille cinq cents euros) par infraction constatée.

ENTRE-PARTICULIERS.be se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne qui :

- contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation

- utiliserait le site à des fins illicites

- placerait sur le site des annonces fausses destinées à tromper

- utiliserait le site à des fins illicites

- placerait sur le site des annonces fausses destinées à tromper

- placerait des annonces pour le compte d'intermédiaires repris dans les conditions d'exclusion du site (agents immobiliers,...)

- utiliserait les données personnelles des autres utilisateurs du site pour proposer des produits ou services payants ou procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités (spam) aux propriétaires annonceurs.
- introduirait au travers de son annonce, quelque information volontairement inexacte ou destinée à tromper ou masquer la réalité de son offre

- porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site ou aux droits intellectuels de tiers

ENTRE-PARTICULIERS.be réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant et de retirer immédiatement, sans indemnité l'intégralité de ses annonces et de lui interdire l'accès au site dans le futur.

Le site ENTRE-PARTICULIERS.BE est en ligne 24 heures sur 24. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'en interrompre l'accès pour raisons techniques ou autres, ou de mettre fin à nos services, sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour tout utilisateur.

SPAMS et concurrence déloyale

Tout envoi à nos annonceurs de messages en grands nombres non désirés (SPAM) visant à les détourner du site entre-particuliers.be vers un site concurrent fera l'objet d'une indemnité irréductible et forfaitaire de 5.000€ (cinq mille euros) par infraction constatée. L'expéditeur du message incriminé et/ou son commanditaire seront considérés comme directement responsables.

SPAMS NON désirés par nos annonceurs particuliers

Certains de nos annonceurs particuliers acceptent les agences : c’est clairement indiqué dans la page de contact du bien proposé par le client. D’autres annonceurs au contraire ne souhaitent pas être importunés par des intermédiaires. Les agences sont donc tenues de se conformer strictement à leur souhait et de ne pas les contacter par mail, ni SMS ni appel téléphonique. Tout non-respect de cette règle fera l'objet d'une indemnité irréductible et forfaitaire de 10.000€ (dix mille euros) par infraction constatée. L'expéditeur du message incriminé et/ou son commanditaire seront considérés comme directement responsables. Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes


Droit applicable et juridiction

Toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales et d'utilisation qui serait ou deviendrait nulle en raison de sa contradiction avec la loi, n'entraîne pas la nullité de la totalité de la clause considérée ni la nullité de l'ensemble des clauses des présentes.


Pour tout litige éventuel lié à l'usage du site ENTRE-PARTICULIERS.be, seuls les tribunaux de BRUXELLES seront compétents.

 
 
     Liens utiles -  Contact -  FAQ's -  Parlez de nous

Paiement sécurisé    

Politique de confidentialité du site - Conditions d'utilisations - Annonces
© Tous droits réservés - Wilvers & Co